Mentions légales
En vigueur au 17/10/2019
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.sorelya-art-symbolique.com/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Sorelya Art Symbolique par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
Propriétaire du site https://www.sorelya-art-symbolique.com : Sabine WYNAND
Édition et Direction de la publication : Sabine Wynand
Marque déposée : Sorelya Art Symbolique
Siret : 53930601900040
Siège social : 30 rue de l'Eau vive - 56890 St Avé
Téléphone : 0617778926
E mail : [email protected].
Entrepreneur Individuel, la personne est assujetie au répertoire de la Chambre des métiers et de l'artisanat avec le numéro d'inscription 539 306 019 RM56 et est non assujetie à la TVA.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site https://www.sorelya-art-symbolique.com/ est la Société Amazon Data Services Ireland Limited, dont le siège social est situé au Unit 4033, Citywest Avenue Citywest Business Park - Dublin , avec le numéro de téléphone : + 1-206-266-4064
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.sorelya-art-symbolique.com/ ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.sorelya-art-symbolique.com/ , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.